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Les affaires récentes.

CourMotifsParties au
procès
NormesRésumé
Cour d’ArbitrageDemande en paiement; Demande en dommages et intérêtsООО «Energocentre» (Demandeur)
représenté par LLG contre ООО «Technologique et logistique» (Défendeur)
LLGLa Cour d’Arbitrage a entièrement admis les conclusions du Demandeur en lui accordant gain de cause
Cour d’ArbitrageDemande en paiement; Demande en dommages et intérêtsООО «Energocentre» (Demandeur), représenté par LLG contre ООО «Russtroy» (Défendeur)LLGAbsence de signature sur le bon de sortie; Le Demandeur a réussi à démontrer la réception des marchandises par le Défendeur en apportant les preuves suffisantes à cet effet. La Cour d’Arbitrage a entièrement admis les conclusions du Demandeur en lui accordant gain de cause.
Cour d’ArbitrageDemande en paiement; Contrat d’entrepriseООО «Geoton» (Demandeur), représenté par LLG contre ООО «Gidrotechnik» (Défendeur)LLGLa Cour d’Arbitrage a entièrement admis les conclusions du Demandeur en lui accordant gain de cause
Tribunal d’instanceEnrichissement illégitime; Demande en dommages et intérêts; Tort moral.Mme Gazukina (Demandeur) contre ООО «DSK 77» (Défendeur), représenté par LLG.LLGLe Tribunal a débouté le Demandeur de ses conclusions en accordant gain de cause au Défendeur.
Tribunal d’instanceDemande d’indemnité d’assurance.M. Roganov (Demandeur), représenté par LLG, contre Compagnie d’assurance MSK-Groupe (Défendeur).LLGLe Tribunal a entièrement admis les conclusions du Demandeur en lui accordant gain de cause.
Cour d’ArbitrageContrat de leasing, résiliation.ООО «Transmezhregionresource» (Demandeur), représenté par LLG contre ZAО «Compagnie Russe de Leasing» (Défendeur).LLGMalgré la signature de la convention de résiliation par le Demandeur la Cour d’Arbitrage a décidé que la résiliation du contrat n’était pas valable, en accordant gain de cause au Demandeur.
Cour d’ArbitrageReprise de l’objet du leasing; Violation des clauses contractuelles. Exécution du jugement.ZAО «Compagnie Russe de Leasing» (Demandeur) contre ООО «Transmezhregionresource» (Défendeur), représenté par LLG.LLGApres 3 ans de procédures et 2 recours le Demandeur a finalement obtenu gain de cause, pourtant l’exécution du jugement reste bloquée étant donné que l’objet du leasing se trouve en possession d’un acquéreur de bonne foi.
Cour d’ArbitrageExclusion et remplacement de l’administrateur judiciaire de manière irrégulière; Faillite d’une société holdingM. Passhin (Demandeur), représenté par LLG contre CRO (Défendeur).LLGLa Cour d’Arbitrage a entièrement admis les conclusions du Demandeur en le rétablissant dans sa fonction d’administrateur judiciaire.
Tribunal d’instanceDemande d’indemnité d’assurance; Impartialité du juge; Récusation.Mme. Pronina (Demanderesse), représentée par LLG, contre OAO «Resso-Garantie» (Défendeur).LLGLe Demanderesse a obtenu gain de cause, le juge s’est récusé.
Cour d’ArbitrageEnrichissement illégitime;ООО «Premier» (Demandeur), représenté par Me. Eremin Vitaly, contre ООО «IKEA MOS» (Défendeur).LLGLa Cour d’Arbitrage a entièrement admis les conclusions du Demandeur en lui accordant gain de cause.


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